République
Française
AmendementNon examiné

Amendement n°II-CF233

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 42· Déposé le 22 oct. 2024

Auteur

Portrait of Marine Le Pen
Marine Le Pen
RN
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23 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Eddy CastermanEddy CastermanPortrait of Nicolas DragonNicolas DragonPortrait of Matthias RenaultMatthias RenaultPortrait of Bruno BildeBruno BildePortrait of Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilPortrait of Caroline ParmentierCaroline ParmentierPortrait of Yaël MénachéYaël MénachéPortrait of Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurPortrait of Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyPortrait of Marc de FleurianMarc de FleurianPortrait of Jocelyn DessignyJocelyn DessignyPortrait of Bruno ClavetBruno ClavetPortrait of Alexandre SabatouAlexandre SabatouPortrait of Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosPortrait of David MagnierDavid MagnierPortrait of Michaël TaverneMichaël TavernePortrait of Philippe BallardPhilippe BallardPortrait of Michel GuiniotMichel GuiniotPortrait of Sébastien ChenuSébastien ChenuPortrait of Sandra DelannoySandra DelannoyPortrait of Matthieu MarchioMatthieu MarchioPortrait of Alexandre DufossetAlexandre DufossetPortrait of Jean-Philippe TanguyJean-Philippe Tanguy

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2025
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