AmendementRejeté
Amendement n°AE18
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. UNIQUE· Alinéa 31· Déposé le 4 mars 2025· Rejeté le 4 mars 2025
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet alinéa étant redondant avec les alinéas 23 et 25, sa suppression allège le texte.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Supprimer l’alinéa 31.
Texte concerné
Libération immédiate de Boualem Sansal