AmendementAdopté
Amendement n°AE16
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. UNIQUE· Alinéa 26· Déposé le 4 mars 2025· Adopté le 4 mars 2025
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement renforce l’affirmation du partenariat durable entre l’UE et l’Algérie.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 26, après les mots : « partenaire privilégié de l’Algérie », insérer les mots : « , qu’elle souhaite rester ».
Texte concerné
Libération immédiate de Boualem Sansal