AmendementAdopté
Amendement n°AE14
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. UNIQUE· Alinéa 18· Déposé le 4 mars 2025· Adopté le 4 mars 2025
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel qui vise à corriger une erreur de frappe.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 18, substituer au mot : « européennne » le mot : « européenne ».
Texte concerné
Libération immédiate de Boualem Sansal