AmendementRejeté

Amendement n°II-AE160

ART. 49· Déposé le 31 oct. 2025· Rejeté le 5 nov. 2025

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Jérôme Buisson
RN
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Exposé des motifs

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire au sein du titre 6 Dépenses d’interventions de l’action 4 Économie sociale, solidaire et responsable dans le programme 305 Stratégies économiques. Cette suppression d’un million d’euros alloué aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire s’impose comme un choix politique clair en faveur d’une économie de résultats, et non de subventions dispersées. Il n’est plus acceptable de financer des structures dont l’utilité et l’efficacité restent floues pour les citoyens et les entreprises.

Dispositif de l'amendement

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire au sein du titre 6 Dépenses d’interventions de l’action 4 Économie sociale, solidaire et responsable dans le programme 305 Stratégies économiques. Cette suppression d’un million d’euros alloué aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire s’impose comme un choix politique clair en faveur d’une économie de résultats, et non de subventions dispersées. Il n’est plus acceptable de financer des structures dont l’utilité et l’efficacité restent floues pour les citoyens et les entreprises.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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