AmendementRejeté

Amendement n°II-AE83

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 49· Déposé le 29 oct. 2025· Rejeté le 5 nov. 2025

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Christine Engrand
NI
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Le programme 384, héritier du Fonds de solidarité pour le développement, finance notamment des contributions à des fonds internationaux tels que le Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP), ou encore à UnitAid et au mécanisme COVAX. S’il est indéniable que ces instruments ont une portée humanitaire, leur efficacité et leur transparence sont souvent discutées. De nombreux rapports soulignent la dilution de l’aide française dans une multitude de fonds multilatéraux, où notre pays perd en visibilité et en contrôle de l’usage des sommes versées. En 2026, près de 1,84 milliard d’euros d’autorisations d’engagement sont prévus sur ce seul programme, alors que notre système de santé et nos hôpitaux de proximité connaissent des difficultés criantes. Il est de la responsabilité du législateur de recentrer les moyens de l’État sur les urgences nationales avant de financer, sans contrôle suffisant, des structures internationales parfois redondantes. Cet amendement propose donc une réduction de 50 millions d’euros des AE et des CP, afin de réaffecter ces ressources à des priorités nationales : l’emploi des jeunes, la lutte contre la désertification médicale, et la réindustrialisation des territoires.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le programme 384, héritier du Fonds de solidarité pour le développement, finance notamment des contributions à des fonds internationaux tels que le Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP), ou encore à UnitAid et au mécanisme COVAX. S’il est indéniable que ces instruments ont une portée humanitaire, leur efficacité et leur transparence sont souvent discutées. De nombreux rapports soulignent la dilution de l’aide française dans une multitude de fonds multilatéraux, où notre pays perd en visibilité et en contrôle de l’usage des sommes versées. En 2026, près de 1,84 milliard d’euros d’autorisations d’engagement sont prévus sur ce seul programme, alors que notre système de santé et nos hôpitaux de proximité connaissent des difficultés criantes. Il est de la responsabilité du législateur de recentrer les moyens de l’État sur les urgences nationales avant de financer, sans contrôle suffisant, des structures internationales parfois redondantes. Cet amendement propose donc une réduction de 50 millions d’euros des AE et des CP, afin de réaffecter ces ressources à des priorités nationales : l’emploi des jeunes, la lutte contre la désertification médicale, et la réindustrialisation des territoires.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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