AmendementRejeté

Amendement n°II-AE37

ART. 49· Déposé le 24 oct. 2025· Rejeté le 29 oct. 2025

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Jérôme Buisson
RN
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Exposé des motifs

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 500 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués au Fonds européen pour la démocratie au sein de l’action 2 Action européenne dans le programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde de la mission Action extérieure de l’État. Cette suppression des crédits alloués au Fonds européen pour la démocratie s’inscrit dans une logique de recentrage des priorités budgétaires sur les enjeux nationaux les plus pressants.

Dispositif de l'amendement

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 500 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués au Fonds européen pour la démocratie au sein de l’action 2 Action européenne dans le programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde de la mission Action extérieure de l’État. Cette suppression des crédits alloués au Fonds européen pour la démocratie s’inscrit dans une logique de recentrage des priorités budgétaires sur les enjeux nationaux les plus pressants.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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