AmendementRejeté

Amendement n°II-AE35

ART. 49· Déposé le 24 oct. 2025· Rejeté le 29 oct. 2025

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Jérôme Buisson
RN
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Exposé des motifs

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 3 307 532 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués au partenariat associatif-intervention au sein de la sous-action 06 Actions nationales et internationales en faveur du développement durable de l’action 7 Pilotage, support, audit et évaluation dans le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission Ecologie, développement et mobilité durables. Cette réduction des crédits alloués au partenariat associatif dans le domaine du développement durable s’inscrit dans une logique de rationalisation et d’efficacité de l’action publique.

Dispositif de l'amendement

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 3 307 532 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués au partenariat associatif-intervention au sein de la sous-action 06 Actions nationales et internationales en faveur du développement durable de l’action 7 Pilotage, support, audit et évaluation dans le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission Ecologie, développement et mobilité durables. Cette réduction des crédits alloués au partenariat associatif dans le domaine du développement durable s’inscrit dans une logique de rationalisation et d’efficacité de l’action publique.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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