Amendement n°II-AE32
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 31 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 73 millions d’euros en crédits de paiement les fonds alloués au plan vélo au sein de la sous-action 05 Plan vélo et marche de l’action 44 Transports collectifs dans le programme 174 Infrastructures et services de transports de la mission Ecologie, développement et mobilité durables. Cette réduction budgétaire s’impose dans un contexte de rigueur financière nécessaire pour maîtriser la dette publique et recentrer les dépenses sur les priorités essentielles. L’efficacité du plan vélo reste limitée face à des coûts disproportionnés par rapport aux résultats concrets observés.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 31 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 73 millions d’euros en crédits de paiement les fonds alloués au plan vélo au sein de la sous-action 05 Plan vélo et marche de l’action 44 Transports collectifs dans le programme 174 Infrastructures et services de transports de la mission Ecologie, développement et mobilité durables. Cette réduction budgétaire s’impose dans un contexte de rigueur financière nécessaire pour maîtriser la dette publique et recentrer les dépenses sur les priorités essentielles. L’efficacité du plan vélo reste limitée face à des coûts disproportionnés par rapport aux résultats concrets observés.