AmendementAdopté
Amendement n°DN496
ART. 14· Alinéa 9· Déposé le 17 avr. 2026· Adopté le 22 avr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Rédactionnel
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « alinéas précédents » les mots : « cinq premiers alinéas du point II ».
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense