AmendementAdopté
Amendement n°DN493
ART. 8· Alinéa 7· Déposé le 17 avr. 2026· Adopté le 22 avr. 2026
Auteur
1 cosignataire
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel
Dispositif de l'amendement
Au début de l’alinéa 7, après les mots : « L’État ou », insérer les mots : « l’un de ».
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense