République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°DN312

APRÈS ART. 30· Déposé le 17 avr. 2026

Auteur

Portrait of Romain Tonussi
Romain Tonussi
RN
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14 cosignataires
Portrait of José GonzalezJosé GonzalezPortrait of Frank GilettiFrank GilettiPortrait of Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiPortrait of Caroline ColombierCaroline ColombierPortrait of Florence GouletFlorence GouletPortrait of Laurent JacobelliLaurent JacobelliPortrait of Pascal JenftPascal JenftPortrait of Laure LavaletteLaure LavalettePortrait of Nadine LechonNadine LechonPortrait of Julien LimongiJulien LimongiPortrait of Michèle MartinezMichèle MartinezPortrait of Thibaut MonnierThibaut MonnierPortrait of Catherine RimbertCatherine RimbertPortrait of Alexandre SabatouAlexandre Sabatou

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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