AmendementRejeté
Amendement n°DN141
ART. 22· Après l'alinéa 5· Déposé le 17 avr. 2026· Rejeté le 22 avr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir une actualisation des plans de continuité produits. Dans des filières soumises à de fortes tensions de recrutement et à des risques de perte de savoir-faire, il doit être mis à jour en fonction des réalités humaines et industrielles de l’établissement.
Dispositif de l'amendement
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces plans font l’objet d’une actualisation régulière au regard de l’évolution des métiers en tension, des départs prévisibles, des besoins de transmission des savoir-faire et des difficultés de recrutement susceptibles d’affecter la continuité effective de l’activité. »
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense