AmendementAdopté

Amendement n°DN116

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. PREMIER· Après l'alinéa 18· Déposé le 17 avr. 2026· Adopté le 21 avr. 2026

Auteur

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Arnaud Simion
SOC
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que le renforcement de l'effort de défense ne repose pas seulement sur des équipements, des marchés et des crédits supplémentaires. Il dépend aussi de salariés qualifiés, et de la capacité à maintenir, transmettre et renouveler les savoir-faire sans lesquels les chaînes de production de défense ne tiennent pas dans la durée. Le présent amendement vise à faire apparaître explicitement cette exigence dans le rapport annexé.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « La montée en puissance de la base industrielle et technologique de défense suppose une politique active de maintien des bassins d’emploi qui concourent à l’effort de défense, et de transmission et de renouvellement des compétences critiques, des savoir-faire rares et des qualifications indispensables à la continuité de l’effort de défense. »

Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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