République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°DN41

APRÈS ART. 25· Déposé le 15 avr. 2026

Auteur

Portrait of Corinne Vignon
Corinne Vignon
EPR
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7 cosignataires
Portrait of Jean-Michel JacquesJean-Michel JacquesPortrait of Moerani FrébaultMoerani FrébaultPortrait of Yannick ChenevardYannick ChenevardPortrait of Christophe MongardienChristophe MongardienPortrait of François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonPortrait of Constance Le GripConstance Le GripPortrait of Karl OliveKarl Olive

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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