AmendementAdopté
Amendement n°DN35
ART. 19· Alinéa 13· Déposé le 15 avr. 2026· Adopté le 22 avr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 13, substituer aux mots : « à titre accessoire ou » les mots : « soit à titre accessoire, soit ».
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense