AmendementAdopté
Amendement n°DN32
ART. 19· Alinéa 4· Déposé le 15 avr. 2026· Adopté le 22 avr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à ces locaux et terrains » les mots : « aux locaux et aux terrains mentionnés au premier alinéa du présent I ».
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense