AmendementAdopté
Amendement n°DN28
ART. 18· Alinéa 34· Déposé le 15 avr. 2026· Adopté le 22 avr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Au début de la première phrase de l’alinéa 34, substituer à la première occurrence du mot : « Au » les mots : « Avant le ».
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense