République
Française
AmendementEn discussion

Amendement n°DN2

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. PREMIER· Déposé le 11 avr. 2026

Auteur

Portrait of Karim Ben Cheikh
Karim Ben Cheikh
ECOS
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36 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
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Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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