République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°AS3

ART. UNIQUE· Déposé le 3 avr. 2026

Auteur

Portrait of Sandrine Runel
Sandrine Runel
SOC
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9 cosignataires
Portrait of Océane GodardOcéane GodardPortrait of Joël AviragnetJoël AviragnetPortrait of Béatrice BellayBéatrice BellayPortrait of Elie CaliferElie CaliferPortrait of Fanny Dombre CosteFanny Dombre CostePortrait of Martine FrogerMartine FrogerPortrait of Jérôme GuedjJérôme GuedjPortrait of Sacha HouliéSacha HouliéPortrait of Arnaud SimionArnaud Simion

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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