Amendement n°AS4
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui obligerait les préfets à abroger les arrêtés de fermeture des boulangeries le dimanche. Outre le problème philosophique de cette proposition de loi visant à faire « travailler plus » au détriment de « travailler mieux » que nous avons énoncé dans notre amendement de suppression de l’article 1er, cet article 2 viendrait contraindre le préfet à autoriser l’ouverture de toutes les boulangeries tous les dimanche, et vient donc bafouer le dialogue social aujourd’hui en place dans chaque département. Pour ces 2 raisons majeures, les députés socialistes et apparentés s’opposent à cette proposition de loi et souhaitent donc supprimer cet article 2. Tel est l’objet du présent amendement.
Dispositif de l'amendement
Supprimer cet article.