AmendementTombé
Amendement n°AS9
ART. PREMIER· Alinéa 2· Déposé le 28 mars 2026· Tombé le 1 avr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement vise à réserver le bénéfice de la carte famille aux familles dont au moins l’un des titulaires de l’autorité parentale est de nationalité française. Dans un contexte budgétaire, économique et social dégradé, il convient de concentrer les dispositifs de politique familiale sur les familles françaises et de veiller à ce que la solidarité nationale ne constitue pas un facteur d’appel à l’immigration. Le principe de priorité nationale est ainsi défendu.
Dispositif de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « familles », insérer les mots : « , dont au moins l’un des titulaires de l’autorité parentale est de nationalité française, ».
Texte concerné
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant