AmendementAdopté
Amendement n°AS25
ART. UNIQUE· Alinéa 10· Déposé le 23 févr. 2026· Adopté le 25 févr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « , lorsqu’aucun sucre n’a été ajouté au sens du présent II ».
Texte concerné
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge