AmendementTombé

Amendement n°AS21

ART. UNIQUE· Après l'alinéa 13· Déposé le 21 févr. 2026· Tombé le 25 févr. 2026

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Thierry Frappé
RN
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Exposé des motifs

La prévention nutritionnelle ne peut reposer uniquement sur l’interdiction de certains ingrédients. La diffusion d’une information claire sur les recommandations relatives à la consommation de sucres chez les jeunes enfants constitue un levier essentiel pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent texte. Le présent amendement vise à intégrer cette information dans les modalités d’application du dispositif, en s’appuyant sur les dispositifs existants de santé publique et de nutrition, sans créer de charge nouvelle ni décréter de dispositif autonome.

Dispositif de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le décret mentionné au présent II, pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, précise également les modalités d’information relatives aux recommandations sur la consommation de sucres chez les jeunes enfants, à destination des parents et des aidants, dans le cadre des dispositifs existants de santé publique et de nutrition. »

Texte concerné
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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