AmendementRejeté
Amendement n°AS19
ART. UNIQUE· Après l'alinéa 11· Déposé le 20 févr. 2026· Rejeté le 25 févr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Certains produits favorisant l’apprentissage de la mastication nécessitent la présence limitée de sucres ajoutés pour des raisons technologiques et d’acceptabilité sensorielle. Une exception strictement encadrée permet d’éviter des effets contre-productifs tout en garantissant la protection nutritionnelle des jeunes enfants.
Dispositif de l'amendement
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le présent I ne s’applique pas aux produits destinés à l’apprentissage de la mastication et de la diversification alimentaire lorsque la présence limitée de sucres ajoutés est justifiée par des impératifs technologiques ou nutritionnels, dans des conditions définies par décret. »
Texte concerné
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge