AmendementRejeté
Amendement n°AS18
ART. UNIQUE· Alinéa 2· Déposé le 20 févr. 2026· Rejeté le 25 févr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Une interdiction absolue ne tient pas compte des contraintes nutritionnelles et technologiques propres à certaines catégories de produits destinés aux jeunes enfants. La fixation de seuils maximaux, fondés sur l’expertise scientifique, permet une régulation proportionnée conciliant l’objectif de santé publique avec les réalités nutritionnelles et industrielles.
Dispositif de l'amendement
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « au-delà d’un seuil fixé par décret ».
Texte concerné
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge