AmendementAdopté

Amendement n°AS10

ART. 18· Après l'alinéa 4· Déposé le 4 févr. 2026· Adopté le 9 févr. 2026

Auteur

Portrait of Arnaud Simion
Arnaud Simion
SOC
Voir la fiche →

Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à associer systématiquement aux campagnes d’information dans le cadre de la stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs les associations agréées et actives sur ces sujets. Ainsi, ces associations seront associées à l’ensemble du processus d’élaboration, de la définition des thématiques à la diffusion des campagnes. Cette dynamique de co-construction avec les usagers nous semble un prérequis essentiel pour la bonne réalisation et l’atteinte des objectifs de ces campagnes en matière d’information et de sensibilisation. Cet amendement a été travaillé avec France Assos Santé.

Dispositif de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les associations agréées d’usagers du système de santé concernées par ces champs sont associées à l’élaboration et à la diffusion de ces campagnes. »

Texte concerné
Soins palliatifs et d’accompagnement
Voir la loi →