AmendementRejeté
Amendement n°AS1
ART. PREMIER· Alinéa 8· Déposé le 29 janv. 2026· Rejeté le 9 févr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la mention que l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenue de la mort. L’alinéa qu’il est proposé ici de supprimer a été ajouté par un amendement du groupe EPR en Commission des Affaires sociales, supprimé en séance en 1ère lecture, puis rajouté au Sénat. Il revient à introduire dans la loi le contenu médical de l’accompagnement et des soins palliatif, ce qui n’est pas le rôle du droit. Il est donc proposé de supprimer cet alinéa.
Dispositif de l'amendement
Supprimer l'alinéa 8.
Texte concerné
Soins palliatifs et d’accompagnement