AmendementAdopté

Amendement n°AS34

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. PREMIER· Alinéa 3· Déposé le 1 avr. 2026· Adopté le 1 avr. 2026

Auteur

Portrait of Serge Muller
Serge Muller
RN
Voir la fiche →

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Ce sous-amendement vise à intégrer explicitement l’obésité parmi les facteurs de risque pris en compte dans la prévention des maladies neuro-cardio-vasculaires.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « artérielle », insérer les mots : « , l’obésité ».

Texte concerné
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Voir la loi →