AmendementAdopté
Amendement n°AS3
TITRE· Déposé le 29 mai 2026· Adopté le 4 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel visant à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec la portée du dispositif.
Dispositif de l'amendement
À la fin de l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : « ressortissants ultramarins en hexagone » les mots : « Ultramarins sur l’ensemble du territoire national ».
Texte concerné
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone