AmendementAdopté
Amendement n°AS3
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
TITRE· Déposé le 29 mai 2026· Adopté le 4 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel visant à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec la portée du dispositif.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la fin de l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : « ressortissants ultramarins en hexagone » les mots : « Ultramarins sur l’ensemble du territoire national ».
Texte concerné
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone