Amendement n°AS36

Auteur

Stéphane Hablot

SOC

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Exposé des motifs

Cet amendement vise à favoriser le partage des places de stationnement entre les usagers en prévenant l’usage, par le personnel, des places de stationnement réservées aux patients et à leurs visiteurs. Ce faisant, il entend notamment préserver les démarches de mobilités douces mises en œuvre par les hôpitaux.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 5, après le mot : « hospitalier » insérer les mots : « , sur les emplacements qui leur sont consacrés ».