Amendement n°AS34

Auteur

Stéphane Hablot

SOC

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Exposé des motifs

Amendement rédactionnel.

Dispositif de l'amendement

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Au delà d’une durée de stationnement de deux heures par jour, le prix de la journée ne peut excéder quinze euros par jour et le prix d’un abonnement mensuel ne peut excéder cent euros par mois. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.