AmendementAdopté
Amendement n°AS31
ART. PREMIER· Alinéa 2· Déposé le 20 janv. 2026· Adopté le 21 janv. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les patients accueillis, leurs visiteurs, et leurs personnels » les mots : « leur personnel ainsi que pour les patients et leurs visiteurs ».
Texte concerné
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail