AmendementAdopté
Amendement n°AS23
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 4· Alinéa 5· Déposé le 26 mai 2026· Adopté le 27 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement de coordination juridique.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Au deuxième » les mots : « À l’avant-dernier ».
Texte concerné
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles