AmendementAdopté
Amendement n°AS18
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
AVANT ART. 2· Déposé le 26 mai 2026· Adopté le 27 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Par cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2, le présent amendement propose la suppression du titre II.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Supprimer ce titre.
Texte concerné
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles