AmendementEn discussion

Amendement n°AS6

ART. 7· Après l'alinéa 2· Déposé le 22 mai 2026

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Sébastien Peytavie
ECOS
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
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