République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°AS14

APRÈS ART. 7· Déposé le 15 janv. 2026

Auteur

Portrait of Nicole Dubré-Chirat
Nicole Dubré-Chirat
EPR
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10 cosignataires
Portrait of Réf. PA719736Réf. PA719736Portrait of Michel LauzzanaMichel LauzzanaPortrait of Didier Le GacDidier Le GacPortrait of Christine Le NabourChristine Le NabourPortrait of Brigitte LisoBrigitte LisoPortrait of Joséphine MissoffeJoséphine MissoffePortrait of Christophe MongardienChristophe MongardienPortrait of Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherPortrait of Jean-François RoussetJean-François RoussetPortrait of Annie VidalAnnie Vidal

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
L’intérêt des enfants
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