AmendementAdopté
Amendement n°AS17
ART. PREMIER· Après l'alinéa 9· Déposé le 30 nov. 2024· Adopté le 4 déc. 2024
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement vise à préciser que le Pass Premiers secours en santé mentale ne peut être utiliser qu’une seule fois pour chaque bénéficiaire. En effet, la rédaction actuelle de l’article 1er ne permet pas explicitement de limiter le nombre de recours à ce dispositif pour un même bénéficiaire, ce qu’il est proposé de corriger par le présent amendement.
Dispositif de l'amendement
Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Un même bénéficiaire ne peut recourir qu’une seule fois au "pass premiers secours en santé mentale". »
Texte concerné
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale