AmendementAdopté
Amendement n°CD720
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
APRÈS ART. PREMIER· Déposé le 1 juil. 2026· Adopté le 1 juil. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Supprimer l’alinéa 4.
Texte concerné
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports