Amendement n°CD718

Auteur

Peio Dufau

SOC

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Exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préciser que le COI consulte les autorités organisatrices de la mobilité afin de mieux prendre en compte leurs priorités locales. En effet, il est essentiel que les décisions, notamment celles concernant la construction de lignes ferroviaires nouvelles traversant leur territoire, prennent en compte les besoins et priorités de la population locale.

Dispositif de l'amendement

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « afin de mieux prendre en compte les priorités locales ».