AmendementTombé
Amendement n°CD709
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 18· Alinéa 14· Déposé le 30 juin 2026· Tombé le 2 juil. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 14 : « L’obligation prévue...(le reste sans changement). » II. – En conséquence, substituer au mot : « satisfait », le mot : « satisfaite ».
Texte concerné
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports