AmendementAdopté
Amendement n°CD706
ART. 18· Alinéa 11· Déposé le 30 juin 2026· Adopté le 2 juil. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Après la seconde occurrence du mot : « filières », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « du transport ferroviaire et fluvial. »
Texte concerné
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports