AmendementAdopté
Amendement n°CD706
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 18· Alinéa 11· Déposé le 30 juin 2026· Adopté le 2 juil. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Après la seconde occurrence du mot : « filières », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « du transport ferroviaire et fluvial. »
Texte concerné
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports