AmendementAdopté
Amendement n°CD703
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 16· Alinéa 9· Déposé le 30 juin 2026· Adopté le 2 juil. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – À l’alinéa 9, substituer au mot : « conditionné », le mot : « subordonné ». II. – En conséquence au même alinéa, supprimer les mots : « test de ».
Texte concerné
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports