AmendementAdopté
Amendement n°CD702
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 17· Alinéa 11· Déposé le 30 juin 2026· Adopté le 2 juil. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendements supprime, pour les accords de place et les plans de développement du transport fluvial, la référence aux plans stratégiques des ports.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 11, supprimer les mots : « , sur la base des plans stratégiques des ports ».
Texte concerné
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports