AmendementAdopté
Amendement n°CD680
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 8· Alinéa 2· Déposé le 29 juin 2026· Adopté le 29 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Lorsqu’un projet d’infrastructure ferroviaire fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique, l’acte déclarant d’utilité publique le projet » les mots : « La déclaration d’utilité publique d’un projet d’infrastructure ferroviaire ».
Texte concerné
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports