AmendementNon soutenu
Amendement n°CD621
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 13· Alinéa 12· Déposé le 25 juin 2026· Non soutenu le 2 juil. 2026
Auteur
3 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Tel est l'objet du présent amendement.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Ce rapport inclut une évaluation de l’impact de la tarification sociale par décile de revenu. »
Texte concerné
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports