AmendementNon soutenu
Amendement n°CD620
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 15· Alinéa 11· Déposé le 25 juin 2026· Non soutenu le 2 juil. 2026
Auteur
3 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Tel est l'objet du présent amendement.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « proportionnées », insérer les mots : « notamment en matière de sécurité, d’espaces d’attente, de propreté et de services aux voyageurs ».
Texte concerné
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports