AmendementNon soutenu
Amendement n°CD620
ART. 15· Alinéa 11· Déposé le 25 juin 2026· Non soutenu le 2 juil. 2026
Auteur
3 cosignataires
Exposé des motifs
Tel est l'objet du présent amendement.
Dispositif de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « proportionnées », insérer les mots : « notamment en matière de sécurité, d’espaces d’attente, de propreté et de services aux voyageurs ».
Texte concerné
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports