République
Française
AmendementRejeté

Amendement n°CD551

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 15· Alinéa 31· Déposé le 25 juin 2026· Rejeté le 2 juil. 2026

Auteur

Portrait of Pierre Meurin
Pierre Meurin
RN
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13 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyPortrait of Manon BouquinManon BouquinPortrait of Aurélien DutrembleAurélien DutremblePortrait of Auguste EvrardAuguste EvrardPortrait of Julien GuibertJulien GuibertPortrait of Timothée HoussinTimothée HoussinPortrait of Sébastien HumbertSébastien HumbertPortrait of David MagnierDavid MagnierPortrait of Matthieu MarchioMatthieu MarchioPortrait of Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudPortrait of Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniPortrait of Philippe SchreckPhilippe SchreckPortrait of Pascal MarkowskyPascal Markowsky

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Amendement de suppression pour des mesures de simplification.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Supprimer l'alinéa 31.

Texte concerné
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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