AmendementRejeté

Amendement n°CD543

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 13· Alinéa 5· Déposé le 25 juin 2026· Rejeté le 2 juil. 2026

Auteur

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Pierre Meurin
RN
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Les autorités organisatrices de mobilité pourrait prendre en compte les besoins des familles, notamment en terme d'accessibilité et de prise en compte de leur particularité. En effet, les enfants peuvent être mal considérés par les usagers et les transports peuvent être particulièrement mal adaptés à ce jeune public. Il convient donc de mieux les intégrer dans les mobilités.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et un représentant d’une association représentant les familles au niveau familial ».

Texte concerné
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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