AmendementRejeté
Amendement n°CD543
ART. 13· Alinéa 5· Déposé le 25 juin 2026· Rejeté le 2 juil. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Les autorités organisatrices de mobilité pourrait prendre en compte les besoins des familles, notamment en terme d'accessibilité et de prise en compte de leur particularité. En effet, les enfants peuvent être mal considérés par les usagers et les transports peuvent être particulièrement mal adaptés à ce jeune public. Il convient donc de mieux les intégrer dans les mobilités.
Dispositif de l'amendement
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et un représentant d’une association représentant les familles au niveau familial ».
Texte concerné
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports