Amendement n°CD386
Auteur
Pouria Amirshahi
Christine Arrighi
Clémentine Autain
Léa Balage El Mariky
Lisa Belluco
Karim Ben Cheikh
Benoît Biteau
Arnaud Bonnet
Cyrielle Chatelain
Alexis Corbière
Hendrik Davi
Emmanuel Duplessy
Charles Fournier
Marie-Charlotte Garin
Damien Girard
Steevy Gustave
Catherine Hervieu
Jérémie Iordanoff
Julie Laernoes
Tristan Lahais
Benjamin Lucas-Lundy
Julie Ozenne
Sébastien Peytavie
Marie Pochon
Jean-Claude Raux
Sandra Regol
Jean-Louis Roumégas
Sandrine Rousseau
François Ruffin
Eva Sas
Sabrina Sebaihi
Danielle Simonnet
Sophie Taillé-Polian
Boris Tavernier
Nicolas Thierry
Dominique VoynetExposé des motifs
Le présent article prévoit d’équiper les seuls véhicules neufs de transport en commun d’un dispositif empêchant leur démarrage en cas de dépistage positif aux stupéfiants. Au 1er janvier 2025, le parc français comptait environ 66 600 autocars et 28 000 autobus, dont la durée de vie moyenne est d’environ quinze ans. Réserver cette obligation aux seuls véhicules neufs conduirait donc à laisser circuler, pendant de nombreuses années encore, une grande partie de la flotte sans ce dispositif de sécurité. Cet article peut aussi poser des questions en matière d’équité territoriale. Les collectivités territoriales et opérateurs disposant des moyens financiers nécessaires pour renouveler rapidement leur flotte bénéficieront les premiers de cette mesure de sécurité, tandis que les territoires les plus contraints financièrement continueront à exploiter des véhicules plus anciens qui en seront dépourvus pendant de nombreuses années. Cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose donc de supprimer la mention aux véhicules neufs, afin de ne pas restreindre la sécurisation des autocars et autobus.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 9, le mot : « neufs » est supprimé.